sénatus-consulte [senatyskɔ̃sylt]

nom masculin

(lat. senatus consultum)

[pl. sénatus-consultes]

  1. ANTIQITÉ Texte formulant l'avis du sénat romain.
  2. HISTOIRE Acte voté par le Sénat, pendant le Consulat, le premier et le second Empire, et ayant la valeur d'une loi.