Il mettait fin à la fracture, créée par la Révolution, entre prêtres réfractaires et prêtres constitutionnels ; reconnaissait la religion catholique comme celle de la majorité des Français ; garantissait aux évêques et aux curés une rémunération de l'État. Il fut abrogé par la séparation des Églises et de l'État, en 1905.
