Assemblée nationale

Dénomination donnée depuis 1946 à l'assemblée législative (anc. chambre des députés) qui avec le Sénat constitue le Parlement français.

Ses membres, les députés (577 depuis 1986), sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct selon un scrutin majoritaire. L'Assemblée partage avec le Sénat le pouvoir législatif : elle a l'initiative des lois et dispose du droit d'amendement. Les députés, par le biais de la motion de censure, peuvent, en cas de désaccord avec le gouvernement, le renverser. L'Assemblée peut être dissoute par le président de la République, après consultation du Premier ministre et des présidents du Sénat et de l'Assemblée.